Préambule

 

Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs.

Définitions :

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :

- Greeen : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessous.
- Acheteur/ Client/ Clientèle : Personne Physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet www.greeen-store.com.
- Site : Site marchand accessible depuis le site Internet www.greeen-store.com sur lequel Greeen propose les Produits en vente.
- Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du site internet www.greeen-store.com

- Partie(s) : Acheteur et/ou Greeen
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet www.greeen-store.com par Greeen.


Identification de l'auteur de l'offre :

GREEEN
Société par Actions Simplifiée au capital de 55.000 euros
Siège social : 16 rue Barbette - 75003 PARIS
524 586 831 RCS PARIS

Le service Client du Site est joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 48h ouvrées.
Ses locaux sont situés : 16 rue Barbette 75003 PARIS.

 

 

Article 2. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Greeen et de ses Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site.

A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 3. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, en vue d'une livraison dans les pays définis dans l’Article 7.

S'agissant de la vente par le biais du Site, la commande ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le client si il le souhaite peut les imprimer ou les lire en ligne.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date indiquée en en-tête, seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site www.greeen-store.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Greeen.

Greeen se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

 

Article 4. Commande

 

Capacité de l'acheteur

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.

Certains Produits proposés à la vente sur le Site sont réservés aux personnes majeures, l’Acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande comportant ce type de Produits, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Greeen se réserve la possibilité de demander lors de la livraison un justificatif d’identité.

Passation de la commande

Les commandes sont passées en langue française ou en langue anglaise, et en € (Euros).

Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site.

 
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe)

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première commande et formulaire de commande pour chaque commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande ayant nécessité la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 9 des présentes.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Le site www.greeen-store.com dispose d’un panier persistant permettant à l’internaute de conserver ses articles dans son panier.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Greeen ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Confirmation de la commande

Une fois la Commande validée par le Client par son « double clic », un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Greeen s’engage à traiter la Commande dans le délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, Greeen s’engage à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité, et le cas échéant du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

En cas d'indisponibilité définitive du Produit, de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit de remplacement, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date effective de paiement.

La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le Site.

La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cette confirmation, précisant les conditions d’expédition des Produits.

Seul le prix des Produits expédiés sera débité avec les frais de transport.

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, Greeen sera en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas, de problème de paiement, de problème prévisible relatif à la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou le cas échéant, de demander des pièces justificatives d’identité.

En cas de demande de pièce justificative, le client en sera également informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

Suivi de commande

Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site.

 

 

Article 5. Produits

 

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Greeen ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.greeen-store.com.

Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Greeen.

 

 

Article 6. Prix des produits

 

Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Le prix TTC de chacun des Produits que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison, lui seront communiqués soit lors de sa connexion au Site avant qu'il ne procède à la validation de sa commande.

Greeen se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

 

Article 7. Conditions de paiement

 

Modalités de paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€).
Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le site www.greeen-store.com sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire
• Paiement par chèque
• Paiement par Paypal
• Paiement par PayGreen

 

Paiement par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’internaute sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Mercanet –BNP PARIBAS.

Paiement par chèque

Lors d’un paiement par chèque, la commande est réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n’est qu’à l’encaissement du chèque que Greeen traitera la commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de Greeen, et envoyé à l’adresse indiquée à l’Article 20.

Paiement par PAYPAL

Le règlement de la commande par Paypal s'effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire, la société PayPal, appartenant au groupe eBay sans passer par le serveur de Greeen. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société PayPal auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Greeen se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou dont la commande présenterait des risques de non paiement pour Greeen.

 

Paiement par PayGreen

Lors d'un paiement par PayGreen, le Client sera redirigé sur le site de notre partenaire. ll pourra alors payer en utilisant sa carte bancaire et/ou des Greens.

Conditions d’expédition

Les produits sont toujours prépayés par le Client. Nous n’acceptons la commande et n’expédions les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Sécurité des transactions bancaires

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par la banque BNP PARIBAS de façon sécurisée. Greeen n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site www.greeen-store.com.

Défaut de Paiement

Greeen se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

Article 8. Livraison

 

Greeen considère que la livraison du ou des Produits est un véritable service proposé au Client. Mais une livraison a également un coût écologique qui doit être pris en considération.

A ce titre, Greeen a décidé de ne pas stocker l’intégralité des articles mis en vente sur le Site. Certains des Produits mis en vente sont ainsi en stock chez nos fournisseurs.

 

 

- Livraison par So Colissimo en 72h maximum :

 

- Livraison par Colissimo pour les Zones 1 à 8 en J+3 à J+10 :

Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

Zone 2 : Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède

 

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Zone 6 : Autres pays de l’Europe de l’Est et Maghreb

Zone 7 : Etats-Unis, Canada, Afrique, Moyen-Orient

Zone 8 : Amérique hors Etats-Unis & Canada, Asie, Océanie

 

- Pour les colis volumineux, la livraison sera effectuée par Chronopost :

 

Les frais de livraison ci-dessus ne comprennent pas les droits et taxes appliquables à chaque pays. Ces droits et taxes restent à la charge du Client.

Les livraisons en incoterm DDP ne seront jamais acceptées.

 

Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Greeen livre votre commande à l’adresse de votre choix (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami...). L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation, dans le cas d’une commande cadeau par exemple.

Horaires de livraison

Les livraisons ont lieu selon les horaires pratiqués par Colissimo (mode normal). Il s’agit la plupart du temps des heures de bureau : le Client est invité à s’assurer d’une présence à l’adresse de livraison choisie.

 

Expédition en plusieurs lots
Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Réception de livraison
Greeen se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’Internaute à compter de la sortie du produit de l’entrepôt Greeen.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

 

Article 9. Satisfait ou Remboursé

 

Droit de rétractation - Modalités de retour et d’échange

A. Droit de rétractation

 

Greeen entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

 

Le délai du droit de rétractation légal est de quinze jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation. Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller.

Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera soit par chèque soit par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement (selon le mode de paiement choisi lors de la Commande), dans les trente (30) jours suivant la réception par Greeen des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.

Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.

 

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.

B. Modalités de retour et d’échange

Le Client doit retourner les produits par ses propres moyens à l’adresse suivante : Greeen - 16 rue Barbette - 75003 PARIS.

Il est rappelé que le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par Greeen, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains produits.

 

Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera soit par chèque soit par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement (selon le mode de paiement choisi lors de la Commande), dans les trente (30) jours suivant la réception par Greeen des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.


En cas de demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par Greeen des produits retournés par le Client.
En cas d'échange de Produit, le montant du produit retourné sera remboursé. Le paiement de la nouvelle vente devra faire l’objet d’un nouveau débit.

Limites au droit de rétractation :

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.

En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.

 

Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés)

 

 

Article 10. Conformité – Garanties

 

Les produits livrés sont garantis par le fabricant du produit dans les termes des articles 1641 à 1648 du code civil français. En aucun cas la garantie proposée par Greeen ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.
Greeen ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non conformité aux besoins du Client du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de Greeen.
Greeen ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• L’utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou d’un réparateur non agréé par le fabricant.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Greeen qui le remboursera.
Toutes les réclamations doivent être effectuées conformément à l’Article 11. Les demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée à l’Article 20 dans le délai de trente jours (30) de la livraison. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.
La garantie s’applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale. La garantie ne s’appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ des produits de l’entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation. Toute dégradation ou trace d’intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société Greeen exclut immédiatement l’équipement concerné de la garantie.
La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui seront reconnues défectueuses par des pièces d’origine ou équivalentes. Dans le cas de pièces jugées défectueuses par la faute du Client, celles-ci et la main d’œuvre lui seront facturées.

 

 

Article 11. Réclamations – Informations

 

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par Greeen et en particulier au Site ou aux Produits eux mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

 

Article 12. Fichiers électroniques

 

Greeen a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial.

Lors d'une commande passée par Internet sur le Site par tout nouveau client, et dans l'hypothèse où le client y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à ses attentes.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Le Client disposera alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le site www.greeen-store.com, soit en en faisant la demande par écrit à Greeen, depuis le formulaire de contact.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, le Client sera susceptible de choisir s'il souhaite recevoir de Greeen et/ ou de leurs partenaires, des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières via courrier électronique. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.greeen-store.com.

Le Site de Greeen est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Pour cette raison, il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Greeen que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.

 

Article 13. Responsabilité

 

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité de Greeen est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits livrés.

Greeen ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.

La responsabilité de Greeen ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Greeen n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.
L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Greeen décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

 

Article 14. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Greeen.

La marque "Greeen", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Greeen, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Greeen, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, à l’exception des logos et des signes descriptifs appartenant aux marques présentes sur le site. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de Greeen.

Greeen interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse à Greeen.

 

Article 15. Force majeure

 

L'exécution par Greeen de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

Greeen informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 16. Invalidité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.

 

Article 17. Convention sur la preuve

 

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

 

Article 18. Conservation et archivage des commandes

 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Article 19. Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Greeen, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 20. Contact

 

Email : contact 'at' greeen-store.fr
Courrier : Greeen, Service Client - 16, rue Barbette - 75003 PARIS, France